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Le simple fait pour un utilisateur de cliquer sur l'accès aux présentes conditions générales de vente et de commander un service en application à ces conditions, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions y figurant.

1- Utilisation
Les règles d’utilisation régissent la conduite sur le site. Tout manquement à ces règles pourra entraîner l’interdiction du droit d’accès.

2- Protection du site
L’ensemble du contenu de ce site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. msjp - Lab est une marque déposée et protégée et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation par des personnes étrangères à msjp - Lab. Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l’accord de msjp - Lab. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites.

3- Responsabilité de l’utilisateur
a. L’utilisateur déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à msjp - Lab pour traitement. msjp - Lab ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable de la perte ou de la destruction de fichiers.

b. msjp - Lab décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse des tirages. Les documents produits ne peuvent, en aucun cas, apporter une preuve devant les tribunaux.

c. L’utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes.

d. L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L’utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par msjp – Lab aux autorités chargées de faire respecter la loi.

e. L’utilisateur ne peut transmettre des images de façon anonyme.

f. L’utilisateur ne peut transmettre des fichiers contenant des virus ou des programmes détruisant les données.

4- Transport des images
Dans le cas de transmission des images par Internet, celle-ci n’est pas protégée. L’utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte de soumettre ou télécharger les images sous son entière responsabilité.La livraison s'effectue uniquement en France métropolitaine. Les travaux sont livrés par la Poste à l'adresse indiquée par l'utilisateur sur le bon de commande. Le délai est précisé par msjp - Lab lors de la confirmation de la commande et court à compter de la date de réception des photos. Ces délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, et msjp - Lab ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable d'un dépassement de ces délais indicatifs.

Les retards éventuels de livraison ne peuvent motiver l'annulation de la commande ou une quelconque demande de dommages et intérêts. En cas d'absence du destinataire, ou de fausse adresse mentionnée sur le bon de commande, si l'envoi est retourné à msjp - Lab par le transporteur, les frais occasionnés par une nouvelle livraison seront à la charge de l'utilisateur.
msjp – Lab ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou détériorations occasionnés par le transporteur.

5- Force majeure
Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.

6- Garantie
a. msjp - Lab n’est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait de la Poste, des réseaux de télécommunications ou encore le fait d’un cas reconnu de force majeure, ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par l’utilisateur d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

b. L’acceptation par msjp - Lab d’une image en vue de son traitement s’entend sans garantie de bonne qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

c. En cas de dégradation de la marchandise, celle-ci sera réexpédiée sur simple retour par courrier à msjp-Lab accompagnée d'une copie du bon de commande à l'adresse précisée en bas de page.

d. En cas de non réception de la marchandise, celle-ci sera réexpédiée dans un délai de 15 jours suivant la date d'expédition. Tout colis retourné pour un problème d'adresse sera réexpédié aux frais de l'utilisateur.

e. Il est possible de demander un remboursement de la marchandise sous un délai de sept jours, à compter de sa réception, en la retournant intégralement par courrier à msjp - Lab accompagnée d'une copie du bon de commande à l'adresse précisée en bas de page.

f. Sauf demande expresse, msjp - Lab conservera un double des fichiers traités pendant une durée d'un mois à compter du jour d'expédition des travaux. Une durée de conservation prolongée sur demande de l'utilisateur fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

7- Modification du service
a. msjp - Lab se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. msjp – Lab s’engage à en informer les utilisateurs par une notification publiée dans le cadre du site. Toute utilisation du site après modifications des modalités implique que l’utilisateur accepte la modification et s’engage à la respecter.

b. Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée
par l’utilisateur dans un délai de trois mois.
Toute réclamation devra être adressée à :

msjp - Lab
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260 rue des aires
84270 Vedène
Samedi 11 Février 2012
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